Textes français spécifiques 
Textes français spécifiques
Arrêté du 10 août 2009 relatif aux cotisations interprofessionnelles pour la période du 1er août 2009 au 31 juillet 2010
[Téléchargez le PDF]
Arrêté du 18 février 2009 portant modification de la date limite de commercialisation des pommes de terre
de primeur
[Téléchargez le PDF]
Arrêté du 3 mars 1997 relatif au commerce de la pomme de terre de conservation et de la pomme de terre primeur
[Téléchargez le PDF]
Arrêté du 3 mars 1997 et son interprétation
[Téléchargez le PDF]
Loi définissant les interprofessions agricoles comme le CNIPT
[Téléchargez le PDF]
Arrêté du 5 janvier 2006 portant extension des compétences du Comité national interprofessionnel de la pomme
de terre
[Téléchargez le PDF]